CONDITIONS GENERALES 

Termes de la vente

Toute commande d'article auprès de notre société, quelle qu'en soit la nature, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, quels qu'en soient les termes, et annule toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances de l'acheteur.

Tarifs

L'ensemble des tarifs proposés le sont sous forme de prix distributeurs et s'entendent hors taxes (HT). Ces tarifs sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles. Notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis.

Conditions de règlement

Pour tout retard de paiement total ou partiel, notre société se réserve le droit d'appliquer une pénalité de retard d'un taux équivalent à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement. Toute compensation ou toute déduction réalisée unilatéralement par l'acheteur sera assimilée à un défaut de paiement et sanctionnée de la même manière.

Réserve de propriété

Notre société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au règlement complet des sommes dues. En cas de non-paiement d'une fraction ou de l'intégralité de l'une des échéances convenues, la marchandise devra être mise à disposition immédiate de notre société ou nous être retournée aux frais de l'acheteur. La reprise de la marchandise ne vaut pas résolution du contrat de vente.

Garantie

Tout produit de notre société bénéficie d'une garantie de 24 mois à compter de la date d'achat mentionnée sur la facture originale. L'application de cette garantie implique une utilisation dans des conditions optimales du produit et ne peut nous être opposée en cas d'utilisation hors du cadre des recommandations. L'ensemble des préconisations (indications techniques, conseils, avis) que nous sommes amenés à formuler n'implique en aucun cas une garantie de notre part. Il appartient au client de vérifier l'adéquation de la solution proposée par nos soins avec les conditions réelles d'utilisation.

Délai de livraison

Les délais ne sont communiqués qu'à titre indicatif. En aucun cas l'acheteur ne pourra nous opposer une demande d'indemnités (sauf stipulation contraire validée par nos soins). La livraison, même partielle, ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations de règlement. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Chacune d'elles sera considérée comme une opération commerciale complète et donnera lieu à un paiement proportionnel.

Forfaits de traitement de commande et port (France métropolitaine hors îles) Sauf indication contraire :

Commande inférieure à 29,99 € net HT : Forfait 32 € HT

Commande entre 30,00 € et 99,99 € net HT : Forfait 28 € HT

Commande entre 100,00 € et 349,99 € net HT : Forfait 35 € HT

Commande entre 350,00 € et 689,99 € net HT : Forfait 49 € HT

Commande supérieure à 690,00 € net HT : FRANCO

En cas de casse, de retard ou de produits manquants, il appartient au destinataire de consigner ses réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur, dater et confirmer par lettre recommandée sous 48 heures ouvrables. Sans respect de l'ensemble de ces conditions et passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Droit applicable

Compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Valenciennes pour tout litige opposant les deux parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux.