CONDITIONS GENERALES
Termes de la vente
Toute commande d'article auprès de notre société, qu'elle qu'en soit la nature, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, quels qu'en soient les termes et annule toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances de l'acheteur.
Tarif
L'ensemble des tarifs proposés le sont sous forme de prix distributeurs et s'entendent donc HORS TAXES.
Ces tarifs sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles. Notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis.
Conditions de règlement
Pour tout retard de paiement total ou partiel, notre société se réserve le droit d'appliquer une pénalité de retard d'un taux équivalent à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Toute compensation ou toute déduction réalisée unilatéralement par l'acheteur seront assimilées à un défaut de paiement et se verront donc sanctionnées de la même sorte.
Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au règlement total des sommes dues sur les comptes de notre société.
En cas de non-paiement d'une fraction ou de l'intégralité de l'une des échéances convenues, la marchandise devra être mise à disposition immédiate de notre société ou nous être retournée aux frais de l'acheteur.
La reprise de la marchandise ne vaut pas résolution du contrat de vente.
Garantie
Tout produit de notre société se voit appliquer une garantie de 24 mois à compter de la date d'achat mentionnée sur la facture originale.
L'application de cette garantie implique une utilisation dans des conditions optimales du produit et ne peut donc nous être opposée en cas d'utilisation hors cadre de recommandations.
L'ensemble des préconisations (indications techniques, conseils, avis) que nous sommes amenés à faire, n'implique en aucun cas une garantie de notre part.
Il appartient toujours au client de vérifier l'adéquation, la solution proposée par nos soins et les conditions réelles d'utilisation.
Délai de livraison
Nous ne communiquons le délai qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'acheteur ne pourra nous opposer une demande d'indemnités (sauf stipulation contraire validée par nos soins).
La livraison même partielle ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour dans ses obligations de règlement.
Nous accordons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Chacune d'elle sera considérée comme une opération commerciale complète et correspondra donc à un paiement proportionnel à celle-ci.
FORFAITS DE TRAITEMENT DE COMMANDE ET PORT (France METROPOLITAINE sauf îles) des matériels et pièces détachées commandés, sauf indication contraire :
- Commande inferieure à 29.99 € net H.T. Forfait de traitement de commande et port: 32 € H.T.
- Commande entre 30.00 € et 99.99 € net H.T.: Forfait de traitement de commande et port: 25 € H.T.
- Commande entre 100.00 € et 349.99 € net H.T.: Forfait de traitement de commande et port: 32 € H.T.
- Commande entre 350.00 € et 689.99 € net H.T.: Forfait de traitement de commande et port: 45 € H.T.
- Commande supérieure à 690.00 € net H.T. FRANCO
En cas de casse, de retards, de produits manquants, il appartient au réceptionniste de consigner ses doléances et réserves auprès du transporteur, sur le bon de livraison qu'il doit OBLIGATOIREMENT signer et faire contresigner par le préposé au transport, dater et confirmer par lettres recommandée sous 48 heures ouvrables.
Sans respect de l'ensemble de ces conditions et passé le délai de 48 heures ouvrables, aucune réclamation concernant ce type de litige ne pourra nous être opposée.
Droit applicable
Il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui opposeraient les deux parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux au Tribunal de commerce de Valenciennes.